Amendement n° AC197 de M. Stéphane Mazars à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 214-4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque de telles conventions ont été passées, le campus connecté labellisé par l’État peut par l’intermédiaire de son établissement d’enseignement supérieur de rattachement et dans les mêmes conditions que les établissements publics locaux d’enseignement accéder à toutes les installations dédiées aux programmes scolai… (extrait)

L'exposé des motifs

Campus connecté est un dispositif labellisé par l’État, financé par le Plan d’investissements d’avenir, porté et géré par une collectivité territoriale en partenariat avec une université de proximité. Il permet de rapprocher l’enseignement supérieur de tous les territoires Le programme campus connecté vise à élargir les possibilités de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. Cette format… (extrait)