Amendement n° AC198 de M. Stéphane Mazars à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le I de l’article L. 214-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Et à défaut de disposer de tels équipements, l’établissement d’enseignement supérieur de rattachement du campus connecté labellisé doit être mis en mesure d’accéder aux équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les mêmes conditions que les établissements publics locaux d’enseignement et de conventionner con… (extrait)

L'exposé des motifs

Campus connecté est un dispositif labellisé par l’État, financé par le Plan d’investissements d’avenir, porté et géré par une collectivité territoriale en partenariat avec une université de proximité. Il permet de rapprocher l’enseignement supérieur de tous les territoires Le programme campus connecté vise à élargir les possibilités de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. Cette format… (extrait)