Amendement n° AC210 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 7° de l’article L. 112-14 du code du sport, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « , la formation ».

L'exposé des motifs

Les conférences régionales du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence nationale du sport, est chargée d’élaborer un projet territorial qui tient compte des spécificités de chaque territoire. L’article L. 112-14 du Code du sport précise les missions générales devant fig… (extrait)