Amendement n° AC213 de Mme Perrine Goulet à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « une proportion de 50 % des sièges pour les personnes de chaque sexe » les mots : « le nombre de siège pour les personnes de chaque sexe est représentatif de sa proportion parmi les licenciés ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que les instances déconcentrées régionales disposent d’une gouvernance représentative à la proportion d’hommes et de femmes parmi leurs licenciés. Il apparaît que la représentation paritaire, surtout dans des organes déconcentrées, semble particulièrement difficile à mettre en œuvre, notamment pour des sports à forte prédominance d’un sexe.