Amendement n° AC214 de Mme Géraldine Bannier à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 et 3 : « 9° L’acquisition de compétences s’inspirant de celles définies par le Conseil supérieur des programmes dans le cadre de l’éducation physique et sportive. « 10° Le déploiement de la stratégie nationale sport santé. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel afin d’assurer une cohérence par rapport à la rédaction actuelle de l’article L. 112-14 du Code du sport. Il permet aussi de mieux préciser les savoirs sportifs fondamentaux.