Amendement n° AC215 de Mme Maud Petit sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le titre-sport est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’une prestation sportive auprès d’une association sportive mentionnée au L. 2121-1 du code du sport ou d’une société sportive mentionnée à l’article L. 122-2 du code du sport. Ces titres sont émis : 1° Soit par l’employeur au profit des salariés directement ou par l’intermédiaire du comité social et économique ; 2° Soit par une entreprise spécialis… (extrait)

L'exposé des motifs

Ces dernières années, les études portant sur la pratique sportive se multiplient, témoignant des innombrables bienfaits qu’exerce cette dernière sur le bien-être physique et psychique des individus. Outre ses effets positifs en termes de santé, le sport est également le vecteur de nombreuses valeurs (cohésion sociale, égalité, intégration, etc.). Dans une logique de démocratisation du sport, il es… (extrait)