Amendement n° AC223 de M. Régis Juanico à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « familles, », rédiger ainsi la fin de cet article : « après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « à la pratique d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées, ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objet de l’article 1er, en insérant dans la liste des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) les actions contribuant à la pratique d’activités physiques et sportives, mais aussi celles contribuant à la pratique d’activités physiques adaptées. Dans sa réda… (extrait)