Amendement n° AC236 de M. Régis Juanico sur avant l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 112-14, après le mot : « État, », sont insérés les mots : « dont un représentant de l’agence régionale de santé concernée, » ; 2° Le 1° de l’article L. 112-15 est complété par les mots : « , et notamment de l’agence régionale de santé ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une proposition votée lors du dernier congrès du Comité national olympique et sportif français demandant d’intégrer de manière obligatoire un représentant de l’Agence régionale de santé dans les conférences régionales du sport, afin de renforcer les liens entre les acteurs de la santé et du sport. Alors que la crise sanitai… (extrait)