Adopté.
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Le sponsoring est une ressource essentielle pour les acteurs du sport. Il représente près de 2,5 milliards d’euros de recettes annuelles pour les clubs et associations sportives. Contrairement à une idée reçue, ce sont les clubs amateurs qui captent la majorité des investissements en sponsoring (46 %). Qu’ils soient commerçants, artisans ou indépendants, la plupart des entreprises partenaires des … (extrait)