Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Au 6° , après les mots : « et culturel », sont insérés les mots : « à la pratique d’activités physiques et sportives » ; « 2° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les actions visées au 6° du présent article comprennent l’information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico-sociaux quant à l’offre d’activités phy… (extrait)
Le présent amendement poursuit trois objectifs : en premier lieu, inscrire l’offre d’activités physiques et sportives parmi les missions d’intérêt général confiées aux établissements et services médico-sociaux par l’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles ; en second lieu, organiser de manière systématique l’information des personnes prises en charge ou accueillies par les éta… (extrait)