Amendement n° AC259 de Mme Céline Calvez sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 312-1 du code de l’éducation nationale, il est inséré un article L. 312-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 312-1-1. - Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et du sport, est établi un recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves mentionnées à l’article L. 552-1 du présent code. « Le… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent article vise à centraliser les informations relatives aux équipements sportifs situés dans l’emprise des établissements scolaires, ainsi que dans leur proximité et susceptibles d’être utilisés pour les activités relevant des enseignements d’EPS ou du sport scolaire. À cet effet, il pose le principe d’un recensement des données relatives à l’existence et aux conditions d’utilisation de c… (extrait)