Amendement n° AC261 de Mme Aude Amadou sur avant l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du titre II par les mots : « , de ses instances déconcentrées et des organismes de représentation et de conciliation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre II de la proposition de loi afin d’inclure plusieurs dispositions concernant les ligues professionnelles, le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français. Ce changement est indispensable pour rendre cohérent et homogène la gouvernance de l’ensemble des instances du sport français en matière d’exemplarité, probit… (extrait)