Amendement n° AC263 de Mme Céline Calvez sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 2° de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « , le développement de l’offre d’activités physiques et sportives ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inciter les porteurs de projets immobiliers de prévoir la création d’équipements sportifs. À cet effet, il est proposé de compléter les dispositions du code de l’urbanisme relatives au plan local d’urbanisme.