Amendement n° AC272 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au neuvième alinéa de l’article L. 112-14 du code du sport, la première occurrence du mot : « de » est supprimée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer une erreur rédactionnelle de la loi n° 2019-812 relative à la création de l’Agence nationale du sport.