Amendement n° AC275 de M. François Cormier-Bouligeon sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 5° de l’article L. 2242-17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ».

L'exposé des motifs

Dans l’objectif de développer la pratique pour le plus grand nombre, cet amendement vise à développer le sport en entreprise en étendant la compétence des négociations annuelles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail aux mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-êt… (extrait)