Amendement n° AC278 de M. François Cormier-Bouligeon sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 8° de l’article L. 112-15 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° des représentants de l’agence régionale de santé ».

L'exposé des motifs

L’article 4 de la présente proposition de loi vise à étendre les missions des Conférences Régionales du Sport (CRS) au sport santé. Cet amendement, en cohérence avec cette volonté de développer le sport santé sur l’ensemble des territoires, vise à ajouter des représentants des Agences Régionales de Santé dans les compositions des CRS. Cet amendement permettra ainsi de resserrer les liens de la gou… (extrait)