Amendement n° AC280 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « générale », insérer le mot : « élective ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives au vote direct des clubs ne concernent que l’assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. L’extension d’une telle mesure à l’ensemble des assemblées générales traitant des affaires courantes constituerait une difficulté de mise en oeuvre et une inertie de la décision ainsi qu’une limitation excessive de la lib… (extrait)