Amendement n° AC304 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « déconcentrés ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 9 et 12.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel destiné à préciser : d’une part, l’implication du principe de parité en termes de répartition des sièges (conformément au projet dont est issue la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes) ; d’autre part, les organes des différents échelons territoriaux des fédérations sportives entrant dans le champ du présent article et tenus d’a… (extrait)