Amendement n° AC314 de M. Cédric Roussel sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

L'exposé des motifs

Le sponsoring est une composante essentielle du financement du sport amateur et professionnel. Elle est lourdement impactée par la crise sanitaire : les entreprises réduisent leurs dépenses pour mieux faire face à la baisse de leur activité, tandis que les clubs sont parfois moins attractifs en raison de leur moindre activité ou de leur fermeture. Il est par conséquent indispensable d’évaluer les … (extrait)