Amendement n° AC317 de Mme Sandrine Mörch à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « sportif », insérer le mot suivant : « diversifié ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à étendre la définition des plans sportifs locaux établie par l’amendement N° AC262 à la diversification pour une répartition cohérente et juste des dynamiques sportives sur le territoire des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés par ces plans.