Amendement n° AC323 de Mme Céline Calvez à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 11° L’intégration sociale et professionnelle par le sport. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel afin de préciser l’extension du champ des projets sportifs territoriaux à l’insertion sociale et professionnelle par le sport »