Amendement n° AC324 de Mme Céline Calvez sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le 2° .

L'exposé des motifs

Sous-amendement destiné à ce que le proposition de loi favorise un enrichissement des plans d’aménagement et de développement durable, avec une mention spécifiques relative aux "infrastructures sportives".