Amendement n° AC327 de M. Pierre-Alain Raphan sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « discriminations », supprimer la fin du second alinéa.

L'exposé des motifs

Amendement tendant à étendre le champ d’action du référent que l’amendement propose d’instituer au sein des fédérations, le propos étant de favoriser une action inclusive des fédérations.