Amendement n° AC332 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « notamment les associations sportives scolaires prévues dans l’article L. 552-2 du Code de l’éducation ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement précise que les associations sportives mentionnées à cet alinéa concernent toutes les associations sportives du premier et du second degré.