Amendement n° AC334 de M. Pierre-Alain Raphan sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’amendement : 1° À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 131-15-1 », la référence :« L. 131-8 » ; 2° À alinéa 2, substituer à la référence : « L. 131-15-2 », la référence :« L. 131-8-1 ».

L'exposé des motifs

Le sous-amendement propose de ne viser que les fédérations agréées.