Amendement n° AC5 de M. Lionel Causse à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. »

L'exposé des motifs

Dans chaque académie, les équipes mobiles de sécurité (EMS), équipes pluridisciplinaires, soutiennent, protègent et sécurisent les établissements qui en font la demande. Essentiellement mobilisées dans le second degré et auprès des chefs d’établissement, cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité offerte aux directeurs d’école du premier degré la possibilité d’avoir accès à l’appui … (extrait)