Amendement n° AC19 de Mme Béatrice Descamps à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article 5, supprimer les mots : « après consultation du conseil d’école ».

L'exposé des motifs

Le directeur d’école ne saurait consulter un conseil d’école qui n’est pas constitué, étant donné que ledit conseil est composé des représentants de parents d’élèves qui ne sont justement pas encore élus, puisqu’il s’agit de trancher les modalités d’élection des représentants de parents d’élèves.