Amendement n° AC28 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans », les mots : « tous les cinq ans, tout au long de leur carrière ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. La première rédaction laissait planer une incertitude sur ce qui revêtait un caractère obligatoire : la formation, ou le fait de la proposer. La rédaction modifiée indique clairement qu’une formation est proposée obligatoirement tous les cinq ans, et non pas obligatoire tous les cinq ans.