Amendement n° AC32 de Mme Anne Brugnera à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « classes », insérer les mots : « , d’élèves ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que l’effectif global de l’école soit également pris en compte dans le cadre de la mise en place d’une décharge.