Amendement n° AC40 de Mme Josette Manin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plan », insérer les mots : « qui se conforme à tous les documents cadres déjà existants et relatifs à la prévention des risques naturels, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à fluidifier et harmoniser l’élaboration du plan prévu par cet article avec l’ensemble des documents cadres pouvant en inspirer le contenu. A titre d’exemple, dans les Antilles Françaises, le tout premier Plan Séismes Antilles lancé en 2007 et dont nous en sommes à la troisième déclinaison (2021-2027) associe déjà une pléthore d’acteurs publics et privés dans la mise en œuvre d… (extrait)