Amendement n° AC49 de Mme Maud Petit à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».

L'exposé des motifs

Cette référence n’ajoute aucune plus-value au texte initial et alourdit le texte. Il est évident que les actions de formation proposées par les directeurs d’école, bien qu’elles soient dispensées dans un cadre spécifique à l’établissement, ont l’obligation de se conformer aux orientations de la politique nationale d’éducation. Cette mention n’est donc pas nécessaire et nous proposons sa suppressio… (extrait)