Amendement n° AC51 de Mme Maud Petit à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 10 : 1. Supprimer les mots : « et obligatoirement tous les cinq ans, » ; 2. Après le mot : « proposée », insérer le mot : « régulièrement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer l’obligation de formation tous les 5 ans, ajoutée par le Sénat, tout en intégrant une mention qui rappelle la nécessité d’une offre de formation régulière. Cette disposition rigidifie le texte. Plutôt que d’introduire une norme, il est préférable de permettre l’installation d’un dialogue social afin de laisser au corps enseignant la liberté de s’organiser… (extrait)