Adopté.
Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Supprimer les deux occurrences du mot : « déjà » ; 2° Après les mots : « en poste », insérer les mots : « à la date de la publication de la loi n° ... du ... créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » ; 3° Substituer aux mots : « sont automatiquement », les mots : « restent ».
Amendement rédactionnel.