Amendement n° AC62 de Mme Cécile Rilhac à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».

L'exposé des motifs

La mention que cet amendement propose de supprimer semble superflue et de nature à réduire l'autonomie des directeurs d'école.