Amendement n° AC43 de M. Jean-Jacques Gaultier à l'article 10 quater

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous réserve des contraintes techniques » les mots : « pour toute nouvelle box et dans un délai de douze mois pour le parc de box existant ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faciliter les décrochages régionaux et permettre ainsi une meilleure visibilité de France 3 sur chaque territoire.