Amendement n° AC56 de M. Raphaël Gérard à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter À la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « et contribue notamment au rayonnement de la France d’outre-mer », sont remplacés par les mots : « en particulier sa dimension ultramarine » ;

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié par l’article 63 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer prévoit que l’autorité de régulation audiovisuelle a pour mission de veiller à ce que la programmation contribue au rayonnement de la France d’Outre-mer. Tout en restant fidèle à cet esprit, il apparaît opportun de rapproc… (extrait)