Adopté.
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II (nouveau). - La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : « 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 34-2, les mots : « de l’outre-mer » sont remplacés par les mots : « des outre-mer » ; « 2° À l’article 34-5, les mots : « à l’outre-mer » sont remplacés par les mots : « aux outre-mer » ; « 3° Au 6° bis de l’article 41-3, les mots : « l’outre-mer » sont remplacés par… (extrait)
Amendement rédactionnel. Le présent amendement propose de modifier plusieurs articles de la loi de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en vue d’employer une forme plurielle en référence aux territoires ultramarins, en particulier lorsqu’il est question de promouvoir la connaissance des Outre-mer auprès des publics vivant dans l’hexagone afin de tenir compte de la gra… (extrait)