Amendement n° AC70 de Mme Florence Provendier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « sensibilisation », insérer les mots : « et de prévention auprès de tous les publics, notamment ».

L'exposé des motifs

Le piratage a des conséquences sur la chaîne de valeur dans le domaine de la création comme dans le domaine du sport. Par cet amendement, l’idée est de confier à l’ARCOM une mission de prévention et d’information pour expliquer les conséquences, souvent méconnues d’un acte qui pour les pirates semble parfois anodin. La lutte contre le piratage doit être menée sur plusieurs fronts dont celui de la … (extrait)