Amendement n° AC73 de Mme Céline Calvez à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « obligations, », insérer les mots : « notamment en matière de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les programmes, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d’enquête de l’ARCOM afin de mieux veiller au respect des obligations des éditeurs et distributeurs en matière de juste représentation entre les femmes et les hommes dans les programmes. Cet amendement s’inscrit également dans la continuité des préconisations de mon rapport relatif à la place des femmes dans les médias en temps de crise en ce qu’il permet… (extrait)