Amendement n° AC101 de Mme Florence Provendier à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « blocage », insérer les mots : « , de retrait ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif d’intégrer l’intégralité des intermédiaires techniques au dispositif, afin de garantir son efficacité. En effet, les fournisseurs d’accès ne disposent que d’une compétence de blocage d’une des voies d’accès au contenu, qui peut être contournée par des technologies telles que le VPN. Par ailleurs, les fournisseurs d’accès ne peuvent bloquer un site que dans son… (extrait)