Amendement n° AC107 de M. Paul Molac à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis A (nouveau) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ainsi qu’à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sont remplacés par les mots : « , à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises, ainsi qu’à la promotion et au développement des langues et cultures régionales » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement élargit les compétences de l’ARCOM à la veille de la défense et de l’illustration des langues et cultures régionales, au même titre que pour la langue et la culture française, puisqu’il revient au service public de l’audiovisuel de garantir l’expression en langue régionale dans les médias audiovisuels. Cette mission se doit par ailleurs d’être renforcée depuis l’adoption de l’articl… (extrait)