Amendement n° AC131 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « nommé par le président de la République » , les mots : « élu à la majorité simple par les membres de la commission permanente en charge des affaires culturelles de chaque assemblée ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons garantir l’indépendance de l’ARCOM. Cette question a fait l’objet de plusieurs rapports et recommandations de parlementaires pourtant bien éloignés de la France insoumise. L’ARCOM est donc une autorité administrative indépendante. Dans un rapport remis au Sénat en 2006, Patrice Gélard, alors qu’il était sénateur de l’UMP, écrivait : « l’indépendance à l’égard du… (extrait)