Amendement n° AC134 de M. Michel Larive à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La bifurcation écologique de l’audiovisuel implique une attention particulière portée à la réduction de la pollution numérique conformément aux objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Celle-ci doit être intégrée aux conventions conclues entre l’Arcom et les éditeurs de service de télévision et de radio lors de leur renouvellement ou de la concl… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous proposons dans cet amendement que les conventions signées entre l’Arcom et les chaînes de télévision et les radios intègrent l’objectif de réduction de la pollution numérique conformément aux objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). L’urgence écologique entraîne la nécessité d’une bifurcation : celle-ci touche tous les secteurs de l’économie. L’audiovisuel et le numériqu… (extrait)