Amendement n° AC135 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter Au cinquième alinéa, après les mots : « environnement », sont insérés les mots : « , notamment en matière réduction de la pollution numérique, ». »

L'exposé des motifs

Nous proposons dans cet amendement que l’Arcom intègre une mission de réduction contre la pollution numérique. Selon l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les émissions de CO₂ des nouvelles technologies sont dues pour moitié au fonctionnement d’internet (transport et stockage des données, fabrication et maintenance de l’infrastructure du réseau) et pour moitié à la fa… (extrait)