Amendement n° AC143 de M. Michel Larive à l'article 9 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , du handisport ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons mentionner le handisport dans les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. Les disciplines paralympiques ne recouvrent pas l’ensemble des disciplines de la fédération handisport, et inversement. Le handball, la sarbacane, la voile ne sont par exemple pas des disciplines paralympiques. Il est donc nécessa… (extrait)