Amendement n° AC158 de Mme Géraldine Bannier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « sensibilisation », insérer les mots : « et de prévention auprès de tous les publics, notamment ».

L'exposé des motifs

Afin de conforter son rôle d’accompagnement des usagers vers des pratiques culturelles responsables, le projet de loi prévoit de confier à l’ARCOM une nouvelle mission de sensibilisation des consommateurs, notamment les plus jeunes. Un amendement voté par le Sénat a eu pour effet de limiter cette mission aux seuls publics scolaires et universitaires. Le présent amendement vise à élargir le… (extrait)