Amendement n° AC198 de Mme Maina Sage à l'article 10 octies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La numérotation des chaines des territoires d’Outre-mer est personnalisée en prenant en compte les chaînes locales de proximité. Le présent amendement vise donc à supprimer cette disposition non discutée avec le paysage audiovisuel local de chaque territoire.