Amendement n° AC210 de Mme Aurore Bergé à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « trois », le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement tire les conséquences du passage du collège de l’ARCOM de neuf à sept membres, le Parlement nommant au total quatre membres au lieu de six.