Amendement n° AC287 de M. Raphaël Gérard à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, après les mots : « des femmes et des hommes » , insérer les mots « et de la diversité de la société française ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement a pour objet de renforcer le pouvoir de de contrôle l’ARCOM dans la supervision du respect de l’engagement des éditeurs de service audiovisuel de donner à voir la diversité de la société française au sein de leurs programmes. Dès 2016, le Conseil supérieur audiovisuel a formulé le souhait de disposer d’un outil législatif permettant de rendre plus efficace sa mission de … (extrait)