Amendement n° II-AC75 de M. Bertrand Pancher à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Les 100 millions d’euros inscrits pour le Pass’Sport en 2022 ne seront pas consommés : le dispositif est en effet complexe d’utilisation pour de nombreuses associations, et parfois redondant avec des aides mises en place par les collectivités locales - à l’instar du département de la Seine-Saint-Denis, dans lequel la caisse des allocations familiales prend déjà en charge l’intégralité du coût des … (extrait)